Conditions générales de ventes
Préambule
Le site gummizen.fr est édité par la société GUMMIZEN, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 904 700 382, dont le siège social est situé RUBIS'VAP, 65 rue Charles Nodier, 93500 Pantin, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site gummizen.fr.
Article 1 – Produits
Les produits vendus sur gummizen.fr sont des compléments alimentaires destinés à être consommés en complément d'une alimentation variée et équilibrée. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
GUMMIZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
GUMMIZEN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué.
En cas de retard d'expédition, un mail d'information sera adressé au client.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts ou descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour un produit dont l'emballage a été ouvert ou endommagé.
Pour exercer votre droit de rétractation sur un produit non descellé, vous devez notifier votre décision par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception, à l’adresse suivante : contact@gummizen.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de GUMMIZEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés (interdiction d’un produit, etc.). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
GUMMIZEN ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur gummizen.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement et l'expédition des commandes.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.